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Déclaration préalable n°DP 08314119K0043 à Trans-en-Provence (83) pour 8 logements non opposée le 25 juin 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314119K0043 délivré le 25 juin 2019 par la ville de Trans-en-Provence (83720), pour un projet situé Pl de L Hotel de Ville, TRANS-EN-PROVENCE (83720). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 171 m².

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Pl de L Hotel de Ville, TRANS-EN-PROVENCE (83720), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2019 par la Ville de Trans-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 438 m² sur une emprise foncière de 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 438 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (314 m²) et locaux (124 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 171 m²
  • Référence cadastrale : AL 412, AL 413, AL 533

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/25
Foncier171 m²
Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Autres locaux non résidentiels 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 124 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 314 m²
Total 438 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
241100 8
25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314119K0043
  • Code commune INSEE : 83141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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