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Autorisation d’urbanisme PC n°08529423S0001 à LA TRANCHE-SUR-MER (85360) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08529423S0001). Le projet est situé au 35 Bd de Lattre de Tassigny à LA TRANCHE-SUR-MER (85360). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 311 m². La surface de plancher créée atteint 54 m². Le projet convertit 110 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 Bd de Lattre de Tassigny, LA TRANCHE-SUR-MER (85360).

Références cadastrales : ZX, 276, ZX, 277, ZX, 473.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTIMMOBILIER (SIREN 810912022, SIRET 81091202200029, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE POIRE SUR VIE (85170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²54 m²361 m²0 m²110 m²305 m²415 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²251 m²-251 m²-251 m²
Autres locaux non résidentiels310 m²0 m²0 m²59 m²0 m²-59 m²251 m²
Total420 m²54 m²361 m²59 m²361 m²-5 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée54 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain3 311 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08529423S0001
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA TRANCHE-SUR-MER (85360). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 54 m², 110 m² et parcelle de 3 311 m².