← Retour aux permis de construire de logements à La Tranche-sur-Mer (85360)

Permis de construire n°PC 08529419S0029 à La Tranche-sur-Mer (85) pour 34 logements délivré le 27 mai 2019 à HMPH INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08529419S0029 délivré le 27 mai 2019 par la ville de La Tranche-sur-Mer (85360), pour un projet situé La Saviniere, TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 24 285 m².

Programme et contexte

En mars 2019, HMPH INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Saviniere, TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2019 par la Ville de La Tranche-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 34 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 065 m² sur une emprise foncière de 24 285 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 065 m²
  • Surface du terrain : 24 285 m²
  • Référence cadastrale : ZS 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/05/2019
Foncier24 285 m²
Surface construite2 065 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HMPH INVEST
  • SIREN : 840100242
  • SIRET : 84010024200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 399 m²
Surface après travaux (totale) 2 065 m²
Variation nette totale -334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 150 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Autres locaux non résidentiels 2 399 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 915 m² -2 399 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 915 m²
Total 2 399 m² 150 m² 1 915 m² 484 m² 1 915 m² -334 m² 2 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14144200 34
41,2 % 41,2 % 11,8 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (14,7 %) · collectifs : 29 (85,3 %) · collectifs hors résidence : 29 (85,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2020 et est en cours depuis environ 65 mois.

  • Autorisation : 27 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08529419S0029
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Tranche-sur-Mer (85360)

→ Voir tous les PC logements à La Tranche-sur-Mer (85360)