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Autorisation d’urbanisme PC n°08529419S0034 à TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08529419S0034). Le projet est situé au 109 B BD DES VENDEENS à TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 940 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 626 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 798 m².

Localisation du projet

Adresse : 109 B BD DES VENDEENS, TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360).

Références cadastrales : AH, 625, AH, 626, AH, 627.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : MERVENT (85200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : -345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation626 m²0 m²798 m²0 m²626 m²172 m²798 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²172 m²-172 m²-172 m²
Autres locaux non résidentiels517 m²0 m²0 m²345 m²0 m²-345 m²172 m²
Total1 143 m²0 m²798 m²345 m²798 m²-345 m²798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces5
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée626 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)798 m²
Superficie du terrain1 940 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08529419S0034
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 626 m² et parcelle de 1 940 m².