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Permis de construire à Tranche-Sur-Mer (La) (85360) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08529418S0066 délivré le 2018/12/06 à TRANCHE-SUR-MER (LA) autorise une transformation avec extension pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMUS INVESTISSEMENT PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de TRANCHE-SUR-MER (LA). Implanté 8 ALLEE DES COURLIS, à Tranche-Sur-Mer (La) (85360), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMUS INVESTISSEMENT PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 676 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 107 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

TRANCHE-SUR-MER (LA) compte 3 054 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ALLEE DES COURLIS, Tranche-Sur-Mer (La) (85360).

Références cadastrales : AD, 246.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMUS INVESTISSEMENT PROMOTION (SIREN 422702878, SIRET 42270287800014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	107 m²	69 m²	0 m²	69 m²	107 m²	176 m²
Total	69 m²	107 m²	69 m²	0 m²	69 m²	107 m²	176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	107 m²
Surface transformée	69 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	176 m²
Superficie du terrain	676 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite176 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2018/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08529418S0066
Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tranche-Sur-Mer (La) (85360). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 676 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08529418S0066
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMUS INVESTISSEMENT PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422702878
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42270287800014
Code postal du demandeur	85360
Localité du demandeur	TRANCHE-SUR-MER (LA)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DES COURLIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRANCHE-SUR-MER (LA)
Code postal du terrain	85360
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	246
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	676
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	176