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Autorisation d’urbanisme PC n°07154525S0002 à Tramayes (71520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154525S0002). Le projet est situé au 10 RUE Neuve à Tramayes (71520). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 201 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 305 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE Neuve, Tramayes (71520).

Références cadastrales : AE, 281.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MSVM (SIREN 928014885, SIRET 92801488500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Tramayes (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation7 m²0 m²186 m²7 m²0 m²179 m²186 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²-186 m²
Autres locaux non résidentiels282 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²305 m²
Total289 m²23 m²186 m²7 m²186 m²16 m²305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)305 m²
Superficie du terrain201 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154525S0002
  • Code commune INSEE : 71545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tramayes (71520). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 23 m², 0 m² et parcelle de 201 m².