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Autorisation d’urbanisme PC n°07154522S0007 à Tramayes (71520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154522S0007). Le projet est situé au 6 RUE de l Hopital à Tramayes (71520). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 667 m². La surface de plancher créée atteint 210 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE de l Hopital, Tramayes (71520).

Références cadastrales : AE, 271p, AE, 475.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS (SIREN 200071645, SIRET 20007164500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Trambly (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²198 m²947 m²0 m²0 m²1 145 m²1 145 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 205 m²-1 205 m²-1 205 m²
Autres locaux non résidentiels1 205 m²12 m²258 m²0 m²0 m²270 m²1 475 m²
Total1 205 m²210 m²1 205 m²0 m²1 205 m²210 m²1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 415 m²
Superficie du terrain1 667 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154522S0007
  • Code commune INSEE : 71545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tramayes (71520). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 210 m², 0 m² et parcelle de 1 667 m².