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Autorisation d’urbanisme PC n°07154516S0005 à Tramayes (71520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154516S0005). Le projet est situé au PL du Champ de Foire à Tramayes (71520). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 822 m². La surface de plancher créée atteint 486 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PL du Champ de Foire, Tramayes (71520).

Références cadastrales : AE, 293.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TRAMAYES (SIREN 217105451, SIRET 21710545100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Tramayes (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 486 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation486 m²486 m²228 m²0 m²0 m²714 m²1 200 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²-228 m²-228 m²
Autres locaux non résidentiels228 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²
Total714 m²486 m²228 m²0 m²228 m²486 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée486 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain1 822 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154516S0005
  • Code commune INSEE : 71545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tramayes (71520). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 486 m², 0 m² et parcelle de 1 822 m².