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Permis de construire n°PC 07670920M0008 à Le Trait (76) pour 2 logements délivré le 25 août 2020 à LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07670920M0008 délivré le 25 août 2020 par la ville de Le Trait (76580), pour un projet situé 441 Rue Francois Arago, LE TRAIT (76580). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 880 m².

Programme et contexte

En juin 2020, LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 441 Rue Francois Arago, LE TRAIT (76580), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2020 par la Ville de Le Trait.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 3 758 m² sur une emprise foncière de 6 880 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 758 m²
  • Surface du terrain : 6 880 m²
  • Référence cadastrale : AC 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/25
Foncier6 880 m²
Surface construite3 758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 975680190
  • SIRET : 97568019000025
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : YVETOT CEDEX (76194)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 750 m²
Surface après travaux (totale) 3 758 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 679 m² 8 m² 71 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 758 m²
Autres locaux non résidentiels 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 71 m²
Total 3 750 m² 8 m² 71 m² 0 m² 71 m² 8 m² 3 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07670920M0008
  • Code commune INSEE : 76709 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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