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Autorisation d’urbanisme PC n°07670920M0008 à LE TRAIT (76580) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07670920M0008). Le projet est situé au 441 Rue Francois Arago à LE TRAIT (76580). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 6 880 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 758 m².

Localisation du projet

Adresse : 441 Rue Francois Arago, LE TRAIT (76580).

Références cadastrales : AC, 128.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT CEDEX (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 758 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 679 m²8 m²71 m²0 m²0 m²79 m²3 758 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²-71 m²
Autres locaux non résidentiels71 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²
Total3 750 m²8 m²71 m²0 m²71 m²8 m²3 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 758 m²
Superficie du terrain6 880 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07670920M0008
  • Code commune INSEE : 76709 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TRAIT (76580). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 8 m², 0 m² et parcelle de 6 880 m².