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Autorisation d’urbanisme PC n°04420613B1013 à Touvois (44650) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04420613B1013). Le projet est situé au RUE de la Martiniere à Touvois (44650). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 août 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 527 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 203 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Martiniere, Touvois (44650).

Références cadastrales : AD, 83, AD, 230.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Touvois (44650).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²18 m²203 m²7 m²203 m²11 m²221 m²
Total210 m²18 m²203 m²7 m²203 m²11 m²221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée18 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)221 m²
Superficie du terrain527 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420613B1013
  • Code commune INSEE : 44206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Touvois (44650). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 18 m², 203 m² et parcelle de 527 m².