Permis de construire à Toutlemonde (49360) - 1 023 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04935222C0004 délivré le 2022/09/29 à TOUTLEMONDE autorise une construction neuve pour un programme de 1 023 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.C.V LES 3 MEUNIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 023 m² sur rue des 3 Meuniers. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de TOUTLEMONDE. Implanté rue des 3 Meuniers, à Toutlemonde (49360), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Ilot C.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V LES 3 MEUNIERS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 4 763 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 023 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 023 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
TOUTLEMONDE compte 1 320 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des 3 Meuniers, Toutlemonde (49360).
S.C.C.V LES 3 MEUNIERS (SIREN 914300736, SIRET 91430073600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHOLET (49300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 023 m² · Variation nette totale : 1 023 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 023 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 023 m²
1 023 m²
Total
0 m²
1 023 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 023 m²
1 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Individuel groupé
13
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
1 023 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 023 m²
Superficie du terrain
4 763 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 023 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toutlemonde (49360). Les travaux prévoient la création de 1 023 m²; la surface après travaux atteint 1 023 m². Le terrain couvre 4 763 m².
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