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Permis de construire à Toutenant (71350) - 152 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07154422E0001 délivré le 2022/04/07 à TOUTENANT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TOUTENANT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de TOUTENANT. Implanté 18 RUE DU BOURG, à Toutenant (71350), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUTENANT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

TOUTENANT compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DU BOURG, Toutenant (71350).

Références cadastrales : B, 268, B, 269.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TOUTENANT (SIREN 217105444, SIRET 21710544400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité TOUTENANT (71350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Autres locaux non résidentiels152 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²82 m²
Total152 m²0 m²70 m²0 m²70 m²0 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public70 m²
Total détail70 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain1 680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154422E0001
  • Code commune INSEE : 71544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toutenant (71350). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 1 680 m².

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