Permis de construire à Toutainville (27500) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02765614K0007 délivré le 2014/07/09 à Toutainville autorise une transformation avec extension pour un programme de 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit Ilot du Calvaire. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de Toutainville. Implanté Lieu-dit Ilot du Calvaire, à Toutainville (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Ilot du Calvaire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 955 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 150 m², dont 10 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Toutainville compte 1 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ilot du Calvaire, Toutainville (27500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Toutainville (27500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
150 m²
10 m²
0 m²
10 m²
150 m²
300 m²
Total
150 m²
150 m²
10 m²
0 m²
10 m²
150 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
150 m²
Surface transformée
10 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
955 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toutainville (27500). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 955 m².
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