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Permis de construire à Toussus-Le-Noble (78117) - 3 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07862024K0031 délivré le 2025/01/20 à Toussus-le-Noble autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 3 136 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ORSIGNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (908 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 20 janvier 2025 par la commune de Toussus-le-Noble. Implanté 3 ave de l'Europe, à Toussus-Le-Noble (78117), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ORSIGNY.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 62 129 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (454 m² issues de transformation, 454 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 454 m² d’habitation et 2 682 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 136 m².

Toussus-le-Noble compte 1 157 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ave de l'Europe, Toussus-Le-Noble (78117).

Références cadastrales : AE, 11.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ORSIGNY (SIREN 383004132, SIRET 38300413200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toussus-le-Noble (78117)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 136 m² · Surface après travaux (totale) : 3 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²454 m²0 m²0 m²454 m²454 m²
Autres locaux non résidentiels3 136 m²0 m²0 m²0 m²454 m²-454 m²2 682 m²
Total3 136 m²0 m²454 m²0 m²454 m²0 m²3 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux454 m²
Total détail454 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 136 m²
Superficie du terrain62 129 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 136 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07862024K0031
  • Code commune INSEE : 78620 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toussus-Le-Noble (78117). Les travaux prévoient des transformations pour 908 m²; la surface après travaux atteint 3 136 m². Le terrain couvre 62 129 m².

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