Permis de construire à Toussus-Le-Noble (78117) - 3 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07862024K0028 délivré le 2024/11/22 à Toussus-le-Noble autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 3 136 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ORSIGNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (444 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 22 novembre 2024 par la commune de Toussus-le-Noble. Implanté 3 AV de l Europe, à Toussus-Le-Noble (78117), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ORSIGNY.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 62 129 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (222 m² issues de transformation, 222 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 2 914 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 136 m².
Toussus-le-Noble compte 1 157 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 AV de l Europe, Toussus-Le-Noble (78117).
Références cadastrales : AE, 11.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ORSIGNY (SIREN 383004132, SIRET 38300413200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toussus-le-Noble (78117)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 136 m² · Surface après travaux (totale) : 3 136 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 2 914 m² |
| Total | 3 136 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 3 136 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 222 m² |
| Total détail | 222 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 136 m² |
| Superficie du terrain | 62 129 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07862024K0028
- Code commune INSEE : 78620 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toussus-Le-Noble (78117). Les travaux prévoient des transformations pour 444 m²; la surface après travaux atteint 3 136 m². Le terrain couvre 62 129 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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