Permis de construire à Toussieu (69780) - 381 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692982400041 délivré le 2024/05/30 à TOUSSIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 381 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACD PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 mai 2024 par la commune de TOUSSIEU. Implanté 1 ROUTE DE MIONS, à Toussieu (69780), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACD PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 533 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 381 m².
TOUSSIEU compte 3 195 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ACD PROMOTION (SIREN 531532281, SIRET 53153228100023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT PRIEST (69800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
381 m²
0 m²
49 m²
0 m²
49 m²
381 m²
Total
381 m²
0 m²
49 m²
0 m²
49 m²
381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
49 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
381 m²
Superficie du terrain
533 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toussieu (69780). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 533 m².
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