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Déclaration préalable n°DP 08314016B0047 à Tourves (83) pour un logement non opposée le 19 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08314016B0047 délivré le 19 juillet 2016 par la ville de Tourves (83170), pour un projet situé Cornuere, TOURVES (83170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 100 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Cornuere, TOURVES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2016 par la Ville de Tourves.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 187 m² sur une emprise foncière de 5 100 m². La surface de plancher après travaux atteint 187 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (51 m²) et locaux (136 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 5 100 m²
  • Référence cadastrale : E 601

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/19
Foncier5 100 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres locaux non résidentiels 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 136 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 17 m² · Agriculture : 34 m²
Total 187 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314016B0047
  • Code commune INSEE : 83140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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