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Permis de construire à Tours En Savoie (73790) - 1 482 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329822D1004 délivré le 2022/10/03 à Tours en Savoie autorise une construction neuve pour un programme de 1 482 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 482 m² sur Montee des Ecoles. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 octobre 2022 par la commune de Tours en Savoie. Implanté Montee des Ecoles, à Tours En Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIS PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 5 945 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 482 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 482 m².

Tours en Savoie compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montee des Ecoles, Tours En Savoie (73790).

Références cadastrales : 0C, 3115, 0C, 3117, 0C, 1760.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIS PROMOTION (SIREN 391539046, SIRET 39153904600022, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHAMBERY CEDEX (73025)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 482 m² · Variation nette totale : 1 482 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 482 m²0 m²0 m²0 m²1 482 m²1 482 m²
Total0 m²1 482 m²0 m²0 m²0 m²1 482 m²1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces10
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 482 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 482 m²
Superficie du terrain5 945 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329822D1004
  • Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tours En Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 1 482 m²; la surface après travaux atteint 1 482 m². Le terrain couvre 5 945 m².

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