Permis de construire à Tours-En-Savoie (73790) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07329819D1004 délivré le 2020/03/06 à TOURS-EN-SAVOIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 564 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 127 m² sur 64 Montee des Chapelles. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 mars 2020 par la commune de TOURS-EN-SAVOIE. Implanté 64 Montee des Chapelles, à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 805 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 127 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 437 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 564 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOURS-EN-SAVOIE compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 64 Montee des Chapelles, Tours-En-Savoie (73790).
Références cadastrales : 0C, 195, 0C, 196, 0C, 197.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AIGUEBLANCHE (73260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 87 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 477 m² | 0 m² | 27 m² | 40 m² | 27 m² | -40 m² | 437 m² |
| Total | 477 m² | 127 m² | 27 m² | 40 m² | 27 m² | 87 m² | 564 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 127 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 564 m² |
| Superficie du terrain | 805 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07329819D1004
- Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tours-En-Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 127 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 805 m².
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