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Permis de construire à Tours-En-Savoie (73790) - 1 597 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07329818D1001 délivré le 2018/04/03 à TOURS-EN-SAVOIE autorise une construction neuve pour un programme de 1 597 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 597 m² sur AU VERNACHOT - Route de Ta. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 avril 2018 par la commune de TOURS-EN-SAVOIE. Implanté AU VERNACHOT - Route de Ta, à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 4 730 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 597 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 597 m².

TOURS-EN-SAVOIE compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VERNACHOT - Route de Ta, Tours-En-Savoie (73790).

Références cadastrales : 0C, 3035, 0C, 2341, 0C, 3037.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION (SIREN 776459547, SIRET 77645954700019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CHAMBERY (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 597 m² · Variation nette totale : 1 597 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 597 m²0 m²0 m²0 m²1 597 m²1 597 m²
Total0 m²1 597 m²0 m²0 m²0 m²1 597 m²1 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 597 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 597 m²
Superficie du terrain4 730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 597 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329818D1001
  • Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tours-En-Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 1 597 m²; la surface après travaux atteint 1 597 m². Le terrain couvre 4 730 m².

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