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Permis de construire à Tours-En-Savoie (73790) - 595 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07329813D1003 délivré le 2013/05/16 à Tours-en-Savoie autorise une construction neuve pour un programme de 595 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 595 m² sur Monte des Ecoles. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Tours-en-Savoie. Implanté Monte des Ecoles, à Tours-En-Savoie (73790), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 433 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 595 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 595 m².

Tours-en-Savoie compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Monte des Ecoles, Tours-En-Savoie (73790).

Références cadastrales : C, 257, A, 256.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE (SIREN 422612796, SIRET 42261279600017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Albertville (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²595 m²0 m²0 m²0 m²595 m²595 m²
Total0 m²595 m²0 m²0 m²0 m²595 m²595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée595 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)595 m²
Superficie du terrain1 433 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite595 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329813D1003
  • Code commune INSEE : 73298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tours-En-Savoie (73790). Les travaux prévoient la création de 595 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 1 433 m².

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