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Déclaration préalable n°DP 03726121T0636 à Tours (37) pour un logement non opposée le 9 juillet 2021 à SCI DES HALLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726121T0636 délivré le 9 juillet 2021 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 6 Rue Leonard de Vinci, TOURS (37000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 166 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI DES HALLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Rue Leonard de Vinci, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2021 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 371 m² sur une emprise foncière de 166 m². La surface de plancher après travaux atteint 371 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (371 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 371,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : 166 m²
  • Référence cadastrale : DV 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2021
Foncier166 m²
Surface construite371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES HALLES
  • SIREN : 440467546
  • SIRET : 44046754600022
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 371 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 371 m²
Autres locaux non résidentiels 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 156 m²
Total 371 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726121T0636
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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