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Permis de construire n°PC 03726121T0102 à Tours (37) pour 42 logements délivré le 18 janvier 2022 à MARIGNAN CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726121T0102 délivré le 18 janvier 2022 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 37 Rue du Pere Goriot, TOURS (37100). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 283 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, MARIGNAN CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 Rue du Pere Goriot, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 2 578 m² sur une emprise foncière de 4 283 m². La surface de plancher créée atteint 2 578 m² dont habitation (2 578 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 578 m²
  • Surface du terrain : 4 283 m²
  • Référence cadastrale : AT 395, AT 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2022
Foncier4 283 m²
Surface construite2 578 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN CENTRE
  • SIREN : 887490159
  • SIRET : 88749015900027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 2 578 m²
Variation nette totale 2 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 2 578 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 493 m² 2 578 m²
Total 85 m² 2 578 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 493 m² 2 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02013900 42
0,0 % 47,6 % 31,0 % 21,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2024
  • Durée du chantier : 26 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726121T0102
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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