← Retour aux permis de construire de logements à Tours (37100)

Permis de construire n°PC 03726121T0043 à Tours (37) pour 56 logements délivré le 14 février 2022 à LIGERIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726121T0043 délivré le 14 février 2022 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 26 Rue de Franche Comte, TOURS (37100). Le programme prévoit 56 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2021, LIGERIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue de Franche Comte, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 56 logements portant la surface de plancher totale à 2 019 m². La surface de plancher créée atteint 2 019 m² dont habitation (2 019 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 36,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 019 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BN 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/02/2022
Surface construite2 019 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés56
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIGERIS
  • SIREN : 784298614
  • SIRET : 78429861400065
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 2 019 m²
Variation nette totale 1 899 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 2 019 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 899 m² 2 019 m²
Total 120 m² 2 019 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 899 m² 2 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726121T0043
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Tours (37100)

→ Voir tous les PC logements à Tours (37100)