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Permis de construire n°PC 03726120T0151 à Tours (37) pour 27 logements délivré le 7 juillet 2021 à LIGERIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726120T0151 délivré le 7 juillet 2021 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 153 Avenu de Grammont, TOURS (37000). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 507 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LIGERIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 153 Avenu de Grammont, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2021 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 1 569 m² sur une emprise foncière de 507 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² dont habitation (240 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 569 m²
  • Surface du terrain : 507 m²
  • Référence cadastrale : DP 386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2021
Foncier507 m²
Surface construite1 569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIGERIS
  • SIREN : 784298614
  • SIRET : 78429861400040
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 460 m²
Surface après travaux (totale) 1 569 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 891 m² 240 m² 608 m² 0 m² 170 m² 678 m² 1 569 m²
Autres locaux non résidentiels 569 m² 0 m² 0 m² 131 m² 438 m² -569 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 438 m²
Total 1 460 m² 240 m² 608 m² 131 m² 608 m² 109 m² 1 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1861110 27
66,7 % 22,2 % 3,7 % 3,7 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726120T0151
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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