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Permis de construire n°PC 03726119T0155 à Tours (37) pour 26 logements délivré le 2 avril 2020 à PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726119T0155 délivré le 2 avril 2020 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 7 9 Rue Emile Zola, TOURS (37000). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 311 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 9 Rue Emile Zola, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2020 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 26 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 196 m² sur une emprise foncière de 311 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 196 m² (variation nette : -410 m²), dont habitation (1 663 m²) et locaux (533 m²). Le projet présente une densité de 7,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 196 m²
  • Surface du terrain : 311 m²
  • Référence cadastrale : DW 46, DW 50, DW 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2020
Foncier311 m²
Surface construite2 196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES
  • SIREN : 833975386
  • SIRET : 83397538600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 606 m²
Surface après travaux (totale) 2 196 m²
Variation nette totale -410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Autres locaux non résidentiels 2 606 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 663 m² -2 073 m² 533 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 663 m²
Total 2 606 m² 0 m² 1 663 m² 410 m² 1 663 m² -410 m² 2 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7106300 26
26,9 % 38,5 % 23,1 % 11,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726119T0155
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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