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Permis de construire n°PC 03726119T0144 à Tours (37) pour 85 logements délivré le 19 mai 2020 à NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726119T0144 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé Allee de Varennes, TOURS (37000). Le programme prévoit 85 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 920 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee de Varennes, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2020 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 85 logements pour une surface de plancher totale de 5 293 m² sur une emprise foncière de 920 m². La surface de plancher créée atteint 5 293 m² dont habitation (2 033 m²) et locaux (3 260 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 293 m²
  • Surface du terrain : 920 m²
  • Référence cadastrale : CN 192, CN 196, CN 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2020
Foncier920 m²
Surface construite5 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés85
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
  • SIREN : 824485353
  • SIRET : 82448535300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 293 m²
Variation nette totale 5 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 260 m² 3 260 m²
Total 0 m² 5 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 293 m² 5 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7960000 85
92,9 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 85 (100,0 %) · en résidence : 85 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726119T0144
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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