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Permis de construire n°PC 03726116T0205 à Tours (37) pour 88 logements délivré le 14 avril 2017 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726116T0205 délivré le 14 avril 2017 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 134 Avenu Andre Maginot, TOURS (37100). Le programme prévoit 88 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 333 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 134 Avenu Andre Maginot, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2017 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 88 logements pour une surface de plancher totale de 5 643 m² sur une emprise foncière de 3 333 m². La surface de plancher créée atteint 5 643 m² dont habitation (5 403 m²) et locaux (240 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 643 m²
  • Surface du terrain : 3 333 m²
  • Référence cadastrale : BW 78, BW 79, BW 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2017
Foncier3 333 m²
Surface construite5 643 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés88
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 88 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 5 643 m²
Variation nette totale 5 543 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 5 403 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 303 m² 5 403 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 100 m² 5 643 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 543 m² 5 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23641900 88
2,3 % 40,9 % 46,6 % 10,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 88 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 88 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2021
  • Durée du chantier : 39 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726116T0205
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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