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Permis de construire n°PC 03726115T0157 à Tours (37) pour 53 logements délivré le 26 juillet 2016 à TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726115T0157 délivré le 26 juillet 2016 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 21-23 Rue Daniel Mayer, TOURS (37100). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 653 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21-23 Rue Daniel Mayer, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2016 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 3 850 m² sur une emprise foncière de 3 653 m². La surface de plancher créée atteint 3 850 m² dont habitation (3 711 m²) et locaux (139 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 850 m²
  • Surface du terrain : 3 653 m²
  • Référence cadastrale : AT 470, AT 510, AT 512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2016
Foncier3 653 m²
Surface construite3 850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
  • SIREN : 351243076
  • SIRET : 35124307600012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37033)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 850 m²
Variation nette totale 3 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024131150 53
0,0 % 45,3 % 24,5 % 20,8 % 9,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726115T0157
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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