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Permis de construire n°PC 03726115T0096 à Tours (37) pour 11 logements délivré le 28 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726115T0096 délivré le 28 décembre 2015 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 5 et Rue Chanoineau, TOURS (37000). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 569 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 et Rue Chanoineau, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2015 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 777 m² sur une emprise foncière de 569 m². La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (6 m²) et locaux (115 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 777 m²
  • Surface du terrain : 569 m²
  • Référence cadastrale : EN 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2015
Foncier569 m²
Surface construite777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 786 m²
Surface après travaux (totale) 777 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 6 m² 656 m² 16 m² 134 m² 512 m² 662 m²
Autres locaux non résidentiels 636 m² 115 m² 0 m² 114 m² 522 m² -521 m² 115 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 217 m² · Artisanat : 305 m²
Total 786 m² 121 m² 656 m² 130 m² 656 m² -9 m² 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
253100 11
18,2 % 45,5 % 27,3 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 82 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Durée du chantier : 82 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726115T0096
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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