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Déclaration préalable n°DP 03726114T0381 à Tours (37) pour un logement non opposée le 27 juin 2014 à FONCIERE D'ETUDES IMMOBILIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03726114T0381 délivré le 27 juin 2014 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 135/1 Av Andre Maginot, TOURS (37100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 345 m².

Programme et contexte

En mai 2014, FONCIERE D'ETUDES IMMOBILIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 135/1 Av Andre Maginot, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2014 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 3 021 m² sur une emprise foncière de 3 345 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 021 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 930 m²) et locaux (1 091 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 930,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 021 m²
  • Surface du terrain : 3 345 m²
  • Référence cadastrale : AY 543, AY 545

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2014
Foncier3 345 m²
Surface construite3 021 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE D'ETUDES IMMOBILIERES
  • SIREN : 483864609
  • SIRET : 48386460900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37043)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 021 m²
Surface après travaux (totale) 3 021 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 558 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 930 m²
Autres locaux non résidentiels 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 1 091 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 372 m²
Total 3 021 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 3 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726114T0381
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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