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Permis de construire n°PC 03726114T0045 à Tours (37) pour 133 logements délivré le 15 juillet 2014 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726114T0045 délivré le 15 juillet 2014 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 70 Aãƒâ‚ゆAv Andraã‚≠Maginot, TOURS (37100). Le programme prévoit 133 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 394 m².

Programme et contexte

En avril 2014, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Aãƒâ‚ゆAv Andraã‚≠Maginot, TOURS (37100), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2014 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 133 logements pour une surface de plancher totale de 10 093 m² sur une emprise foncière de 4 394 m². La surface de plancher créée atteint 10 093 m² dont habitation (8 655 m²) et locaux (1 438 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 093 m²
  • Surface du terrain : 4 394 m²
  • Référence cadastrale : BW 1, BW 2, BW 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2014
Foncier4 394 m²
Surface construite10 093 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés133
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 133 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 817 m²
Surface après travaux (totale) 10 093 m²
Variation nette totale 8 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 336 m² 8 655 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 7 319 m² 8 655 m²
Autres locaux non résidentiels 481 m² 1 438 m² 0 m² 481 m² 0 m² 957 m² 1 438 m²
Total 1 817 m² 10 093 m² 0 m² 1 817 m² 0 m² 8 276 m² 10 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1554451810 133
11,3 % 40,6 % 33,8 % 13,5 % 0,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 133 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 133 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 57 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2020
  • Durée du chantier : 57 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726114T0045
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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