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Permis de construire n°PC 03726113T0132 à Tours (37) pour 10 logements délivré le 28 novembre 2013 à TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03726113T0132 délivré le 28 novembre 2013 par la ville de Tours (37100), pour un projet situé 63-65 Rue Jules Guesde, TOURS (37000). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 820 m².

Programme et contexte

En août 2013, TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63-65 Rue Jules Guesde, TOURS (37000), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2013 par la Ville de Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 809 m² sur une emprise foncière de 4 820 m². La surface de plancher créée atteint 801 m² dont habitation (801 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 809 m²
  • Surface du terrain : 4 820 m²
  • Référence cadastrale : CT 12, CT 13, CT 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2013
Foncier4 820 m²
Surface construite1 809 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
  • SIREN : 351243076
  • SIRET : 35124307600012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37033)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 008 m²
Surface après travaux (totale) 1 809 m²
Variation nette totale 801 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 681 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 1 482 m²
Autres locaux non résidentiels 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Total 1 008 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 1 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014410 10
0,0 % 10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016
  • Durée du chantier : 23 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03726113T0132
  • Code commune INSEE : 37261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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