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Permis de construire n°PC 00614824T0031 à Tourrettes-sur-Loup (06) pour un logement délivré le 9 décembre 2024 à ANAM CAPITAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00614824T0031 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140), pour un projet situé 370 Routes des Costes, TOURRETTES-SUR-LOUP (06140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 462 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, ANAM CAPITAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 370 Routes des Costes, TOURRETTES-SUR-LOUP (06140), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024 par la Ville de Tourrettes-sur-Loup.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 257 m² sur une emprise foncière de 1 462 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (67 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 257 m²
  • Surface du terrain : 1 462 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1755

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09
Foncier1 462 m²
Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANAM CAPITAL
  • SIREN : 949967913
  • SIRET : 94996791300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 257 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 257 m²
Total 190 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00614824T0031
  • Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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