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Autorisation d’urbanisme PC n°00614824T0031 à Tourrettes-sur-Loup (06140) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00614824T0031). Le projet est situé au 370 routes des Costes à Tourrettes-sur-Loup (06140). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 462 m². La surface de plancher créée atteint 67 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 370 routes des Costes, Tourrettes-sur-Loup (06140).

Références cadastrales : 0D, 1755.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANAM CAPITAL (SIREN 949967913, SIRET 94996791300011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²257 m²
Total190 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)257 m²
Superficie du terrain1 462 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00614824T0031
  • Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tourrettes-sur-Loup (06140). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 67 m², 0 m² et parcelle de 1 462 m².