Permis de construire à Tourrettes-Sur-Loup (06140) - 252 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°00614824T0011 délivré le 2024/08/22 à Tourrettes-sur-Loup autorise une construction neuve pour un programme de 369 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 369 m² sur 3 Chemin des Violettes. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 août 2024 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Implanté 3 Chemin des Violettes, à Tourrettes-Sur-Loup (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE VILLAGE - CANORGUE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 670 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 369 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Tourrettes-sur-Loup compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Chemin des Violettes, Tourrettes-Sur-Loup (06140).
Références cadastrales : 0H, 151, 0H, 152.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Tourrettes-sur-Loup (06140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 369 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 369 m² |
| Superficie du terrain | 670 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00614824T0011
- Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tourrettes-Sur-Loup (06140). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 670 m².
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