Permis de construire à Tourrettes-Sur-Loup (06140) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00614822T0052 délivré le 2023/08/11 à Tourrettes-sur-Loup autorise une construction neuve pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CASA NOSTRA, le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur Rte des Virettes. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 août 2023 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Implanté Rte des Virettes, à Tourrettes-Sur-Loup (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES COSTES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CASA NOSTRA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 282 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Tourrettes-sur-Loup compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rte des Virettes, Tourrettes-Sur-Loup (06140).
Références cadastrales : 0D, 2528, 0D, 2526.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CASA NOSTRA (SIREN 853581593, SIRET 85358159300029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Gaude (06610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 200 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 200 m² |
| Superficie du terrain | 1 282 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00614822T0052
- Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tourrettes-Sur-Loup (06140). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 282 m².
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