Permis de construire à Tourrettes Sur Loup (06140) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°00614820T0001 délivré le 2020/07/10 à TOURRETTES SUR LOUP autorise une construction neuve pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 330 m² sur 1 CHEMI DES VIOLETTES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 juillet 2020 par la commune de TOURRETTES SUR LOUP. Implanté 1 CHEMI DES VIOLETTES, à Tourrettes Sur Loup (06140), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 340 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
TOURRETTES SUR LOUP compte 4 092 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 CHEMI DES VIOLETTES, Tourrettes Sur Loup (06140).
Références cadastrales : 0H, 151.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP (06140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 330 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 340 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00614820T0001
- Code commune INSEE : 06148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tourrettes Sur Loup (06140). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 340 m².
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