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Permis de construire n°PC 08313812D0034 à Tourrettes (83) pour 25 logements délivré le 19 mars 2013 à ERILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313812D0034 délivré le 19 mars 2013 par la ville de Tourrettes (83440), pour un projet situé Chem des Terrassonnes, TOURRETTES (83440). Le programme prévoit 25 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 19 169 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ERILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem des Terrassonnes, TOURRETTES (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2013 par la Ville de Tourrettes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 4 024 m² sur une emprise foncière de 19 169 m². La surface de plancher créée atteint 1 863 m² dont habitation (1 863 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 024 m²
  • Surface du terrain : 19 169 m²
  • Référence cadastrale : OF 1054

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/19
Foncier19 169 m²
Surface construite4 024 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés25
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERILIA
  • SIREN : 058811670
  • SIRET : 05881167000015
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 161 m²
Surface après travaux (totale) 4 024 m²
Variation nette totale 1 863 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 161 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 4 024 m²
Total 2 161 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 4 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04101010 25
0,0 % 16,0 % 40,0 % 40,0 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313812D0034
  • Code commune INSEE : 83138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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