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Déclaration préalable n°DP 02635324M0020 à Les Tourrettes (26) pour 2 logements non opposée le 23 juillet 2024 à SCI LES TOURRETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02635324M0020 délivré le 23 juillet 2024 par la ville de Les Tourrettes (26740), pour un projet situé 170 Chemin de la Pascale, LES TOURRETTES (26740). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 623 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI LES TOURRETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 170 Chemin de la Pascale, LES TOURRETTES (26740), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2024 par la Ville de Les Tourrettes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 2 623 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 2 623 m²
  • Référence cadastrale : ZB 23, ZB 54, ZB 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/23
Foncier2 623 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TOURRETTES
  • SIREN : 929303980
  • SIRET : 92930398000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02635324M0020
  • Code commune INSEE : 26353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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