← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Tourrettes

Permis de construire à Les Tourrettes (26740) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02635312M0011 délivré le 2013/05/03 à Les Tourrettes autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 299 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALAIN, le programme résidentiel autorise la construction de 299 m² sur ZA de Belfond. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Les Tourrettes. Implanté ZA de Belfond, à Les Tourrettes (26740), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ALAIN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 622 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Les Tourrettes compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Belfond, Les Tourrettes (26740).

Références cadastrales : AC, 338.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALAIN (SIREN 530943752, SIRET 53094375200010, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Savasse (26740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
1 pièce	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	299 m²
Superficie du terrain	1 622 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite299 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02635312M0011
Code commune INSEE : 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Tourrettes (26740). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 1 622 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Tourrettes (26740)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Allee des Griottes - Lot 4 - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2024 - CHEMIN DE LA PASCALE - extension de surface sans transformation - 100 m² Habitation
2024 - Impasse de la Coreil - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2023 - Rue de Berianne - nouvelle construction - 163 m² Habitation
2023 - Avenue de Saint Didier - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2023 - Lotissement ""La Pastourell - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2022 - Lotissement La Pastourelle - nouvelle construction - 71 m² Habitation
2022 - rue de Berianne - nouvelle construction - 106 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Tourrettes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02635312M0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530943752
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53094375200010
Code postal du demandeur	26740
Localité du demandeur	Savasse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	de Belfond
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Tourrettes
Code postal du terrain	26740
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	338
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1622
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	299