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Permis de construire à Tourrette-Levens (06690) - 300 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00614715J0011 délivré le 2016/02/16 à TOURRETTE-LEVENS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 06, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 février 2016 par la commune de TOURRETTE-LEVENS. Implanté 89 chemi Famajor, à Tourrette-Levens (06690), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT 06.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 993 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

TOURRETTE-LEVENS compte 4 760 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 chemi Famajor, Tourrette-Levens (06690).

Références cadastrales : B, 1326, B, 1327.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 06 (SIREN 303469159, SIRET 30346915900071, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NICE (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²300 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²0 m²
Total300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public300 m²
Total détail300 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain1 993 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00614715J0011
  • Code commune INSEE : 06147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tourrette-Levens (06690). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 993 m².

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