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Permis de construire à Tourouvre-Au-Perche (61190) - 631 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06149119P0005 délivré le 2020/05/07 à Tourouvre-au-perche autorise une construction neuve pour un programme de 828 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES HAUTS DU PERCHE, le programme résidentiel autorise la construction de 828 m² sur Les Touches. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 mai 2020 par la commune de Tourouvre-au-perche. Implanté Les Touches, à Tourouvre-Au-Perche (61190), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DES HAUTS DU PERCHE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 361 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 828 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 631 m² d’habitation et 197 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

Tourouvre-au-perche compte 3 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Touches, Tourouvre-Au-Perche (61190).

Références cadastrales : ZB, 256.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES HAUTS DU PERCHE (SIREN 200068856, SIRET 20006885600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Longny-Les-Villages (61290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²631 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Total0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée828 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)828 m²
Superficie du terrain4 361 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149119P0005
  • Code commune INSEE : 61491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tourouvre-Au-Perche (61190). Les travaux prévoient la création de 828 m²; la surface après travaux atteint 828 m². Le terrain couvre 4 361 m².

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