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Déclaration préalable n°DP 07154324S0150 à Tournus (71) pour 3 logements non opposée le 4 février 2025 à SCI YELLOW INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07154324S0150 délivré le 4 février 2025 par la ville de Tournus (71700), pour un projet situé 11 Rue Alexis Bessard, TOURNUS (71700). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 64 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI YELLOW INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Alexis Bessard, TOURNUS (71700), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2025 par la Ville de Tournus.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 64 m². La surface de plancher après travaux atteint 147 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (147 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 64 m²
  • Référence cadastrale : AN 357

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/04
Foncier64 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI YELLOW INVEST
  • SIREN : 949543821
  • SIRET : 94954382100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURNUS (71700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 147 m² 10 m² 147 m² -10 m² 147 m²
Total 157 m² 0 m² 147 m² 10 m² 147 m² -10 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
111000 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154324S0150
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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