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Déclaration préalable n°DP 07154321S0125 à Tournus (71) pour 2 logements non opposée le 9 novembre 2021 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DEMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07154321S0125 délivré le 9 novembre 2021 par la ville de Tournus (71700), pour un projet situé 4 Avenue de 23 Janvier, TOURNUS (71700). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 120 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DEMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Avenue de 23 Janvier, TOURNUS (71700), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2021 par la Ville de Tournus.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 171 m² sur une emprise foncière de 120 m². La surface de plancher après travaux atteint 171 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (33 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : 120 m²
  • Référence cadastrale : AP 144

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/09
Foncier120 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DEMO
  • SIREN : 902335223
  • SIRET : 90233522300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AZE (71260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m²
Autres locaux non résidentiels 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total 171 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154321S0125
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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