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Déclaration préalable n°DP 07154321S0122 à Tournus (71) pour 4 logements non opposée le 13 décembre 2021 à PERFEIT'IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07154321S0122 délivré le 13 décembre 2021 par la ville de Tournus (71700), pour un projet situé 8 Rue de l’Hopital, TOURNUS (71700). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 171 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, PERFEIT'IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Rue de l’Hopital, TOURNUS (71700), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2021 par la Ville de Tournus.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 340 m² sur une emprise foncière de 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 340 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (340 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 340 m²
  • Surface du terrain : 171 m²
  • Référence cadastrale : AO 349

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/13
Foncier171 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERFEIT'IMMO
  • SIREN : 844590703
  • SIRET : 84459070300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SERMOYER (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 340 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 340 m²
Autres locaux non résidentiels 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 130 m²
Total 340 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154321S0122
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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