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Autorisation d’urbanisme PC n°07154315S0008 à TOURNUS (71700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154315S0008). Le projet est situé au rue rougelet à TOURNUS (71700). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2016, autorise la création de 66 logements sur une parcelle de 3 471 m². La surface de plancher créée atteint 5 253 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 253 m².

Localisation du projet

Adresse : rue rougelet, TOURNUS (71700).

Références cadastrales : AP, 9, AP, 8, AP, 9.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 253 m² · Variation nette totale : 2 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 253 m²0 m²0 m²0 m²5 253 m²5 253 m²
Autres locaux non résidentiels2 413 m²0 m²0 m²2 413 m²0 m²-2 413 m²0 m²
Total2 413 m²5 253 m²0 m²2 413 m²0 m²2 840 m²5 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés66
Répartition par typologie
En résidence66
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces25
4 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés66
Surface créée5 253 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 253 m²
Superficie du terrain3 471 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154315S0008
  • Code commune INSEE : 71543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNUS (71700). Les principaux éléments portent sur 66 logements, 5 253 m², 0 m² et parcelle de 3 471 m².