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Déclaration préalable n°DP 00732424A0095 à Tournon-sur-Rhône (07) pour 6 logements non opposée le 12 juillet 2024 à CANAL INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00732424A0095 délivré le 12 juillet 2024 par la ville de Tournon-sur-Rhône (07300), pour un projet situé 12 Rue Gabriel Faure, TOURNON-SUR-RHONE (07300). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 90 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CANAL INVESTISSEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Gabriel Faure, TOURNON-SUR-RHONE (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2024 par la Ville de Tournon-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 238 m² sur une emprise foncière de 90 m². La surface de plancher après travaux atteint 238 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (238 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 90 m²
  • Référence cadastrale : AL 963

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/12
Foncier90 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANAL INVESTISSEMENT
  • SIREN : 885311753
  • SIRET : 88531175300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST BARTHELEMY LE PLAIN (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 238 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
222000 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732424A0095
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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