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Déclaration préalable n°DP 00732424A0163 à Tournon-sur-Rhône (07) pour un logement non opposée le 18 septembre 2024 à LTDP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00732424A0163 délivré le 18 septembre 2024 par la ville de Tournon-sur-Rhône (07300), pour un projet situé 2 Rue des Religieuses, TOURNON-SUR-RHONE (07300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 505 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, LTDP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue des Religieuses, TOURNON-SUR-RHONE (07300), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2024 par la Ville de Tournon-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 45 m² sur une emprise foncière de 505 m². La surface de plancher après travaux atteint 45 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (45 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : 505 m²
  • Référence cadastrale : AL 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/18
Foncier505 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LTDP
  • SIREN : 907747315
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VAULX EN VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 45 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 0 m² 45 m² 5 m² 45 m² -5 m² 45 m²
Total 50 m² 0 m² 45 m² 5 m² 45 m² -5 m² 45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00732424A0163
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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